Conditions Générales de Vente(suite)

• CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont, en aucun cas, des délais de rigueur. La Société GRAND OUEST ÉCLAIRAGE décline toute responsabilité en cas de retard ou de restriction de livraison en raison des variations de disponibilités chez ses propres fournisseurs. En aucun cas, le dépassement n'entraînera l'annulation de la commande par le client, ou de prétendre à des dommages et intérêts ou indemnités quels qu'ils soient. La Société GRAND OUEST ÉCLAIRAGE se réserve le droit d'effectuer des livraisons globales ou partielles et s'engage à ne demander aucun frais en sus. De plus, si par l'effet de la force majeure, le transport n'est pas effectué dans le délai convenu, il n'y a pas lieu de prétendre à une indemnité auprès du transporteur selon l'article 133-2 du Code du Commerce.

• TRANSPORT

Expéditions
Les marchandises voyagent aux risques et périls exclusifs de l'acquéreur. Par conséquent, il incombe à l'acquéreur :

de vérifier, au moment de la réception, l'état et la quantité des produits en procédant au besoin, en présence du livreur, à l'ouverture de tout colis dont l'aspect serait douteux

de formuler, en cas d'avarie ou de manquant, des réserves sur le récépissé de transport en spécifiant la nature et l'importance des dégâts (bruits de casse, colis endommagé, mouillures, colis manquants, etc.)

de confirmer ces réserves, par lettre recommandée adressée au dernier transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison.

Aucun recours ne pourra être exercé contre la Société GRAND OUEST ÉCLAIRAGE ou son transporteur si les conditions fixées par l'article 133-3 du Code du Commerce n'ont pas été appliquées.
Droit de retour
La société Grand Ouest Eclairage s'engage en cette qualité à respecter les règles du Code Professionnel et de la Charte Qualité de la FEVAD. Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de sept 7 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier suivi exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé et accompagné de la facture correspondante. L'article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des articles achetés lui sera remboursé
Retours
Aucune marchandise, dont le colis sera ouvert, ne pourra être retournée chez la Société GRAND OUEST ÉCLAIRAGE sans un accord préalable. S'il y a acceptation, les marchandises seront retournées sous huitaine, franco Nivillac, dans l'état où nous les avons fournies et par le moyen de transport que la Société GRAND OUEST ÉCLAIRAGE aura préconisée. Dans le cas où aucune faute ou erreur ne pourrait être imputée à la Société GRAND OUEST ÉCLAIRAGE, l'avoir du matériel retourné sera établi sur la base de 85 % du montant de la facture initiale. De plus, si des détériorations étaient constatées, les frais de remise en état seraient déduits de ces avoirs. Les produits révélant des défectuosités seront, aux choix de la Société GRAND OUEST ÉCLAIRAGE, remplacés, crédités ou réparés. Aucun retour ne sera autorisé pour du matériel de fabrication spéciale ou modifier.
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